Dernière mise à jour : 27 avril 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès au site Côté Familles et l’utilisation de ses services. En naviguant sur le site, en y créant un compte ou en y publiant une fiche, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
1. Présentation du service
Côté Familles est un annuaire gratuit des structures, services et professionnels qui accompagnent les familles, les enfants et les jeunes en Sud-Ardèche. Le service est édité par L’îlot Z’enfants, association loi 1901 (voir Mentions légales).
L’annuaire propose :
- la consultation publique de fiches de services et d’organisations référencées ;
- une cartographie interactive des structures et de leurs lieux d’intervention ;
- un espace personnel permettant aux structures partenaires de créer et tenir à jour leurs propres fiches.
2. Accès au service
L’accès aux pages publiques du site est libre et gratuit, hors coûts liés à votre fourniture d’accès à internet. Certaines fonctionnalités (création et modification de fiches, gestion d’une structure) sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte validé.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut en garantir la continuité. Il se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Création et gestion d’un compte
L’inscription est ouverte aux structures, associations, collectivités et professionnels intervenant auprès des familles en Sud-Ardèche. La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes, à jour et sincères. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de fournitures d’informations manifestement erronées, ou si l’activité référencée ne relève pas du périmètre éditorial du site.
Un utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@cotefamilles.com.
4. Publication des fiches
Chaque structure inscrite peut créer une fiche descriptive de son organisation et autant de fiches de services que nécessaire, dans la limite des fonctionnalités proposées par le site. Une seule structure par compte est autorisée.
Avant publication, les fiches déposées sont soumises à une modération a priori par l’équipe éditoriale, qui se réserve le droit :
- de demander des modifications (orthographe, clarté, conformité au périmètre éditorial) ;
- de retarder ou de refuser la publication d’une fiche jugée non conforme ;
- de dépublier une fiche déjà en ligne en cas de contenu devenu obsolète, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
L’auteur d’une fiche reste responsable des informations qu’il publie. En les déposant, il déclare disposer de tous les droits nécessaires (texte, images, logos) et accorde à L’îlot Z’enfants un droit non exclusif de reproduction et de diffusion à des fins d’information du public, pour la durée de la publication sur le site.
5. Engagement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- ne déposer que des informations exactes et tenir sa fiche à jour ;
- respecter les droits d’auteur et droits à l’image lors de la publication de tout contenu ;
- ne pas utiliser le site à des fins commerciales détournées (publicité, démarchage, prospection) ;
- ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du site (intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité) ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
6. Limites du service et responsabilité
L’annuaire est un service d’information. Les fiches sont rédigées par les structures elles-mêmes ou, à défaut, à partir d’informations publiques. Malgré les vérifications effectuées par l’équipe éditoriale, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations publiées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- du contenu des fiches publiées par les structures référencées ;
- des relations directes nouées entre les utilisateurs et les structures référencées ;
- de la qualité des prestations proposées par les structures référencées ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site.
L’utilisateur reconnaît que les informations diffusées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et qu’il lui appartient de vérifier auprès de la structure concernée toute information avant de prendre une décision.
Numéros d’urgence : en cas de situation de détresse, le site n’a pas vocation à se substituer aux services d’urgence. Une page dédiée « J’en peux plus » regroupe les numéros utiles.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de structure, de mise en forme, le code source du site, ainsi que les illustrations et le logo Côté Familles sont la propriété exclusive de L’îlot Z’enfants ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Les contenus déposés par les structures (fiches, photos, descriptifs) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Pour toute demande relative à un contenu publié, écrire à contact@cotefamilles.com.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des structures référencées, partenaires institutionnels, ressources documentaires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les données qu’ils collectent.
10. Signalement et contact
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une fiche obsolète ou erronée, ou pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :
L’îlot Z’enfants — Côté Familles
Courriel : contact@cotefamilles.com
Adresse postale : [À compléter]
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l’évolution du service, à la réglementation ou aux usages. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.